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Textes officiels

Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2015

HAS : Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21

HAS : Dépistage de la trisomie 21

2021.08.02 Loi bioéthique n°2021-1017

Arrêté 2018.12.14 RBP_DPN

Arrêté 2018.12.14 Modeles Consentement R2131-2

Arrêté 2018.12.14 DPN_EvaluationT21

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

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